Statuts

Cliquez ici pour télécharger la version PDF de cette dernière version de nos statuts révisés en mars 2020.

Article 1 : Fondation et description

Plusieurs jeunes gens de la Commune de Meyrin ont décidé, en date du 21 octobre 1908, de fonder une société de musique, sous le nom de Fanfare Municipale de Meyrin.

Les membres réunis en assemblée générale ont décidé, le 19 septembre 1986, de modifier le nom de l’association qui devient:

Musique Municipale de Meyrin (désignée par MMM)
Domiciliée à l’avenue de Vaudagne 6, 1217 Meyrin

La MMM est membre de l’ASM (Association suisse des musiques), l’ACMG (Association cantonale des musiques genevoises), de la FEDE (Fédération musicale genevoise de campagne) et du Cartel (Cartel des Sociétés communales de Meyrin).

Article 2 : Buts

La MMM est une association à but non-lucratif, conformément aux articles 60 et ss du Code civil, ses objectifs sont :

1. Créer un ensemble musical formé d’instrumentistes désireux de cultiver l’art musical et de le perfectionner sous le signe de l’amitié
2. Organiser ses propres événements
3. Participer aux services officiels de la Commune de Meyrin et de participer à la vie culturelle de la Commune
4. Former de jeunes musiciennes et musiciens au sein de son école de musique en vue d’assurer la relève.

Article 3 : Membres

La MMM se compose :

1. Des membres exécutants
2. Des membres actifs
3. Des membres honoraires
4. Des membres d’honneur

Article 4 : Neutralité

La MMM est neutre du point de vue politique et religieux, les discussions partisanes doivent être évitées.

Dans ces statuts, la forme masculine est employée de façon générique.

Article 5 : Ressources financières

Les ressources financières de la MMM sont :

1. Subvention de la Commune de Meyrin
2. Autres subventions (par exemple de la Fondation du Casino, Loterie Romande)
3. Les écolages
4. Les cachets de manifestations
5. Les cotisations des sympathisants de la MMM
6. Dons et legs

Article 6 : Dispositions générales

La MMM se réserve le droit d’utiliser les photos des membres et élèves de l’école de musique, prises lors des manifestations de l’école de musique et de la MMM, pour illustrer son site internet ou d’autres parutions telles que le journal communal, ainsi que toute forme de publicité ou de promotion. Les personnes qui ne souhaitent pas figurer sur ces images le font savoir de manière formelle par écrit au président.

La forme du courrier électronique est valablement reconnue pour toutes communications (convocations, invitations, démission, etc.).

Seule la fortune de l’association répond des obligations de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 7 : Locaux et matériel de la MMM

Les locaux (mis à disposition de la MMM par la Commune de Meyrin), l’installation de sonorisation et le matériel ne peuvent être utilisés à titre privé sans l’autorisation expresse du président. 

Article 8 : Définition et Admission

Pour être reçu membre exécutant, le candidat doit :

1. Pratiquer un instrument de musique au sein de la MMM
2. Etre âgé de 12 ans révolus
3. Obtenir un préavis favorable du directeur de la MMM
4. Pour les élèves de l’école de musique de la MMM, obtenir un préavis favorable du professeur et du directeur de la MMM
5. Etre admis par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité
6. Le porte-drapeau, le directeur et le coordinateur pédagogique de l’école de musique sont des membres exécutants de la MMM

Article 9 : Démission

La démission doit être présentée par écrit au président.

Tout membre exécutant démissionnaire est tenu de restituer dès la cessation de son activité le ou les instruments, les accessoires, le répertoire musical, le costume nettoyé, qui lui ont été confiés à titre de prêt. La société peut astreindre le démissionnaire à payer les frais de nettoyage et de réparation résultant d’une négligence ou d’une faute de sa part, les pièces manquantes lui seront facturées.

Article 10 : Exclusion

Tout membre exécutant qui par sa conduite compromettrait la bonne marche et l’honneur de la société peut être exclu de la MMM. Les dispositions de l’article 9 concernant la restitution des effets et propriétés de la MMM s’appliquent.

Le comité a le droit d’exclure un membre exécutant, la décision est notifiée à l’intéressé, par lettre recommandée, avec l’indication des motifs.

Le membre exécutant exclu peut recourir, par lettre recommandée adressée au président, dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, le cas sera alors tranché par l’assemblée générale.

Article 11 : Devoirs des membres exécutants

Tout membre exécutant est tenu:

1. D’accepter la partie musicale qui lui est assignée par le directeur
2. D’assister aux répétitions et services (sauf porte-drapeau et coordinateur pédagogique de l’école de musique), et aux assemblées générales
3. De prendre soin du matériel mis à sa disposition par la MMM

Article 12 : Instruments

Les instruments et le répertoire qui appartiennent à la MMM ne doivent pas être prêtés à des tiers, ils peuvent en revanche être utilisés en dehors des manifestations de la MMM, avec l’autorisation du président.

Article 13 : Costume

Le costume est propriété de la MMM.

Il est remis à titre de prêt aux membres exécutants.

Il est interdit de porter tout ou partie du costume en dehors du cadre des activités de la MMM.

Lors des services, le costume peut être porté de manière complète ou partielle, selon indication du président.

Les membres sont tenus de prendre soin du costume et de l’entretenir à leurs frais.

Le président peut autoriser un ou plusieurs membres exécutants à porter le costume en dehors des activités de la MMM, lors de circonstances exceptionnelles.

Article 14 : Droits des membres exécutants

Les membres ont la possibilité de demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 23 des présents statuts.

La MMM prend en charge les révisions nécessaires de tout matériel, sur approbation du responsable matériel, y compris les instruments privés utilisés dans le cadre de la MMM. Demeurent réservés les cas de négligence.

Les membres exécutants ont droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 15 : Congé

Un membre exécutant peut, pour une absence prolongée, demander un congé, ce dernier ne peut pas excéder 2 ans. Pendant la durée de ce congé, il ne peut profiter d’aucun avantage accordé par la société, et son droit de vote est suspendu.

Les cas d’exception sont soumis à l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Prix d’assiduité et d’ancienneté

Le président peut remettre chaque année, des prix d’assiduité aux musiciens les plus réguliers.

Les membres exécutants qui comptabilisent un nombre significatif d’années d’ancienneté sont honorés en cours d’année.

Les modalités sont décidées par le comité.

Article 17 : Membres actifs

Le comité a la possibilité de faire appel à des personnes non membres exécutants désignées sous le nom de membres actifs, qui peuvent être chargées de tâches administratives et d’organisation.

Les membres actifs sont convoqués aux assemblées générales. Ils y ont voix consultative.

Article 18 : Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné aux membres exécutants et membres actifs ayant dû se retirer de l’association pour raison d’âge, de santé, ou pour toute autre raison valable.

Ils sont nommés à ce titre par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité. Ils ne sont pas convoqués à l’assemblée générale.

Article 19 : Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur est décerné aux personnes ayant rendu un service éminent à la MMM.

Cette qualité peut également être reconnue à des sociétés ou groupements.

Ils sont nommés à ce titre par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité.

Article 20 : Organes de la MMM

Les organes de la MMM sont :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. La commission musicale
4. L’école de musique
5. Les vérificateurs des comptes

Article 21 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu, en principe, dans le premier trimestre de l’année civile. La convocation est adressée à chaque membre exécutant et membre actif au moins 21 jours à l’avance, elle mentionne l’ordre du jour. Le PV de l’assemblée générale précédente doit être mis à disposition dans le même délai. L’assemblée est valablement constituée par la présence de plus de la moitié des membres exécutants convoqués. Si ce quorum n’est pas atteint le président lève la séance. Il convoque immédiatement une assemblée générale extraordinaire, avec le même ordre du jour.

Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres exécutants présents.

Pour un sujet donné et sur demande de 5 membres présents, l’assemblée vote à bulletin secret.

En cas d’égalité des voix, le président tranche.

Article 22 : Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

L’ordre du jour comporte notamment :

1. Appel
2. Adoption du procès verbal de la dernière assemblée générale
3. Rapport du président
4. Rapport du directeur
5. Rapport de la commission musicale
6. Rapport de l’école de musique
7. Rapport du trésorier
8. Rapport des vérificateurs des comptes
9. Adoption des différents rapports
10. Admissions – démissions – exclusions
11. Propositions des membres du comité sortant
12. Election du président
13. Election des membres du comité
14. Election de la commission musicale
15. Election des vérificateurs des comptes
16. Divers et propositions individuelles

Article 23 : Assemblée générale extraordinaire

Le président peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Il doit le faire lorsque un tiers des membres exécutants en ont fait la demande par écrit. Dans ce cas, la demande de convocation doit indiquer en termes précis l’objet sur lequel les membres seront appelés à se prononcer.

Le délai de convocation d’une assemblée générale extraordinaire est fixé à 10 jours. L’assemblée générale extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres exécutants présents.

Aucun autre objet que ceux figurant dans la convocation ne peut être introduit à l’ordre du jour.

Pour être valable, une décision doit être acceptée par la majorité absolue des membres exécutants présents.

Article 24 : Le comité

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’un an, renouvelable. Le comité s’organise lui-même, sauf pour la nomination de son président déjà élu par l’assemblée générale.

Le comité est composé de 5 membres au minimum, dont :

1. Un président
2. Un vice-président
3. Un trésorier
4. Un secrétaire
5. Un ou plusieurs membres

Article 25 : Responsabilités et compétences du comité

Les décisions sont prises à main levée et à la majorité. Le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre.

En cas d’égalité des voix, le président tranche.

Le comité est notamment responsable du bon fonctionnement de la MMM, de la gestion administrative, gestion des costumes et instruments, des archives et de l’école de musique. Certaines tâches peuvent être déléguées à des tiers, membres ou non membres de la MMM. Le président anime les assemblées générales, ainsi que les réunions du comité.

Les prérogatives du comité sont étendues à tous les cas qui n’entrent pas dans les attributions de l’assemblée générale.

Le comité fait observer les règlements, veille à l’application des décisions prises par les assemblées générales.

La MMM est valablement engagée :

1. Par les signatures du président (ou en cas d’empêchement, du vice-président) et du secrétaire pour les affaires administratives.
2. Par les signatures du président (ou en cas d’empêchement, du vice-président) et du trésorier pour les affaires financières.
3. Si le secrétaire ou le trésorier sont empêchés de signer, le président ou le vice-président désigne un autre membre du comité pour la signature.

Article 26 : La commission musicale

La commission musicale est composée du directeur et du sous-directeur, auxquels sont adjoints des membres en tenant compte de la répartition des registres. Les membres de cette commission sont élus par l’assemblée générale. Cette commission s’organise elle-même. Le cahier des charges définit le but, les compétences et les responsabilités.

Article 27 : Ecole de musique

1. But : La MMM organise dans le cadre de son école de musique des cours de solfège et d’instruments pour les élèves, dont le but principal est de former, pour la MMM, de nouveaux musiciens aptes à assurer, à l’avenir, la relève des membres exécutants.
2. Organisation : L’école de musique est sous la responsabilité du comité de la MMM avec la collaboration du coordinateur pédagogique. Elle est régie par le règlement de l’école de musique élaboré par le comité.
   Les conditions auxquelles les cours sont donnés, de même que la nomination, la rémunération et le congé des professeurs, sont fixés par le comité.

Article 28 : Les vérificateurs des comptes

L’assemblée générale procède à l’élection de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant choisis parmi les membres exécutants ne faisant pas partie du comité. Les mandats de suppléant et vérificateur, renouvelables, ne peuvent pas dépasser une durée de 3 ans consécutifs, selon l’ordre suivant : suppléant, second vérificateur, premier vérificateur.

Article 29 : Directeur et sous-directeur

Le directeur et le sous-directeur sont nommés par le comité.

Article 30 : Compétences

Le directeur, secondé par le sous-directeur, dirige et maintient l’ordre pendant les répétitions et les prestations musicales de la MMM. Le directeur a le droit d’interdire à un membre insuffisamment préparé de participer à un service comme exécutant.

Le directeur et le sous-directeur doivent se conformer à leurs cahiers des charges respectifs.

Article 31 : Modification des statuts

Toute modification des présents statuts est décidée par l’assemblée générale ordinaire. Les modifications sont soumises aux membres exécutants et actifs avec la convocation à l’assemblée. Les révisions entrent immédiatement en vigueur après approbation.

Article 32 : Dissolution

La dissolution de la MMM doit être décidée par l’assemblée générale ordinaire, ou extraordinaire, le cas échéant. Ce point doit être mis à l’ordre du jour. La dissolution de la MMM doit être acceptée à la majorité des ¾ des membres exécutants présents.

Article 33 : Liquidation

Si la dissolution est décidée, les fonds, les instruments, le matériel, le drapeau, les partitions et les archives de la MMM sont placés entre les mains du Conseil administratif de la Commune de Meyrin, pour être remis à une organisation analogue existante ou qui se reformerait par la suite.

Article 34 : Cas particuliers

Pour les cas non prévus dans les présents statuts, la MMM s’en remet à la sagesse du comité.

Article 35 : Clause abrogatoire

Les présents statuts abrogent toutes dispositions statutaires antérieures.

Article 36 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mars 2020 et entrent immédiatement en vigueur.

Meyrin, le 10 mars 2020